Group items tagged

Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14% et 12% du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d'Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d'euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social. Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d'actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l'équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l'âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d'augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut : Reporter l'âge l'égal à 65 ans en 2028 ; Créer un régime unique et universel par points ; Aligner les systèmes de retraite public et privé ; Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations. La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d'un système d'assurance maladie est très différente puisqu'il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs u

Les effets de la récente crise sanitaire : nombre croissant de personnes en situation précaire, fragilités de certains modèles de production et circuits de distribution…, ont contribué à refaire de l'alimentation un enjeu de société majeur. Le système alimentaire mondialisé construit au XXème siècle, du fait de ses impacts sur le climat, la santé et les ressources naturelles, n'est pas durable et doit être repensé en privilégiant une approche territoriale systémique. Les initiatives autour des circuits courts et de proximité et des Projets alimentaires territoriaux qui se multiplient, amorcent une transition vers des modèles plus résilients mais restent cependant encore éparpillées. Les politiques publiques trop cloisonnées se confrontent aux stratégies économiques de segmentation commerciale, avec le risque de renforcer les ségrégations sociales. La transition alimentaire suppose une large accessibilité des régimes alimentaires durables, en permettant aux citoyennes et aux citoyens d'être acteurs de ce changement. L'avis formule des préconisations pour permettre l'accès de toutes et tous à une alimentation durable, de qualité, saine, équilibrée et ancrée dans les territoires.

Les effets de la récente crise sanitaire : nombre croissant de personnes en situation précaire, fragilités de certains modèles de production et circuits de distribution…, ont contribué à refaire de l'alimentation un enjeu de société majeur. Le système alimentaire mondialisé construit au XXème siècle, du fait de ses impacts sur le climat, la santé et les ressources naturelles, n'est pas durable et doit être repensé en privilégiant une approche territoriale systémique. Les initiatives autour des circuits courts et de proximité et des Projets alimentaires territoriaux qui se multiplient, amorcent une transition vers des modèles plus résilients mais restent cependant encore éparpillées. Les politiques publiques trop cloisonnées se confrontent aux stratégies économiques de segmentation commerciale, avec le risque de renforcer les ségrégations sociales. La transition alimentaire suppose une large accessibilité des régimes alimentaires durables, en permettant aux citoyennes et aux citoyens d'être acteurs de ce changement. L'avis formule des préconisations pour permettre l'accès de toutes et tous à une alimentation durable, de qualité, saine, équilibrée et ancrée dans les territoires.

En 2015, selon le Baromètre d'opinion de la DREES, les Français se disent, dans l'ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d'entre eux soutiennent l'État dans sa mission de solidarité. Toutefois, le coût du système de protection sociale est jugé excessif. Les Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses de protection sociale et la réduction des déficits publics. Malgré cette préoccupation, la solidarité des Français envers les personnes en situation diffcile reste très marquée. Ainsi, une majorité souhaite que le revenu de solidarité active (RSA) soit augmenté. Toutefois, son financement pose question, tout comme celui de la prise en charge publique de la dépendance des personnes âgées. Le principe d'un minimum social plus élevé que le RSA pour les personnes dépendantes ou atteintes de handicap est très largement approuvé. Pour les enquêtés qui déclarent apporter une aide aux personnes dépendantes, le Baromètre révèle le- manque de -reconnaissance ou d'aide financière et matérielle de la part des pouvoirs publics. Enfin, la majorité des Français soutiennent la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, surtout les enfants présentant des déficiences motrices.

À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu'elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ». Retrouvez ici la communication de la Mission consacrée au thème "L'EHPAD de demain : quels modèles ?"

À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, et dans la lignée des nombreux travaux qu'elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires sociales a souhaité faire le bilan de la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par le biais de quatre missions « flash ». Retrouvez ici la communication de la Mission consacrée au thème "L'EHPAD de demain : quels modèles ?"

L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030, notamment : * une augmentation de la demande de soins et du nombre de personnes ayant un besoin d'aide à l'autonomie (+24 % de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA), sous l'effet des évolutions démographiques (+19 % d'individus de plus de 85 ans) et épidémiologiques (avec une forte prévalence notamment des maladies neurodégénératives) ; * la progression à cette date du potentiel démographique des proches aidants ; * le souhait vraisemblablement majoritaire des français de rester à leur domicile ; * la poursuite du développement à un rythme soutenu des formes alternatives d'habitat ; * la poursuite de la spécialisation des EHPAD sur les personnes âgées les moins autonomes et atteintes de troubles cognitifs, avec en parallèle le développement de modèles innovants d'EHPAD ouverts sur l'extérieur et sur le domicile ; * une prégnance accrue de la question de l'attractivité des métiers sociaux, médicosociaux et du soin, et de l'amélioration des conditions de travail. Pour favoriser le libre choix et permettre aux personnes âgées de vieillir dans les meilleures conditions possibles, le rapport préconise : * de renforcer le soutien à domicile : gestion de l'APA développement des aides techniques et des aménagements de l'habitat, réforme du secteur d

L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030, notamment : * une augmentation de la demande de soins et du nombre de personnes ayant un besoin d'aide à l'autonomie (+24 % de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA), sous l'effet des évolutions démographiques (+19 % d'individus de plus de 85 ans) et épidémiologiques (avec une forte prévalence notamment des maladies neurodégénératives) ; * la progression à cette date du potentiel démographique des proches aidants ; * le souhait vraisemblablement majoritaire des français de rester à leur domicile ; * la poursuite du développement à un rythme soutenu des formes alternatives d'habitat ; * la poursuite de la spécialisation des EHPAD sur les personnes âgées les moins autonomes et atteintes de troubles cognitifs, avec en parallèle le développement de modèles innovants d'EHPAD ouverts sur l'extérieur et sur le domicile ; * une prégnance accrue de la question de l'attractivité des métiers sociaux, médicosociaux et du soin, et de l'amélioration des conditions de travail. Pour favoriser le libre choix et permettre aux personnes âgées de vieillir dans les meilleures conditions possibles, le rapport préconise : * de renforcer le soutien à domicile : gestion de l'APA développement des aides techniques et des aménagements de l'habitat, réforme du secteur d

L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030, notamment : * une augmentation de la demande de soins et du nombre de personnes ayant un besoin d'aide à l'autonomie (+24 % de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA), sous l'effet des évolutions démographiques (+19 % d'individus de plus de 85 ans) et épidémiologiques (avec une forte prévalence notamment des maladies neurodégénératives) ; * la progression à cette date du potentiel démographique des proches aidants ; * le souhait vraisemblablement majoritaire des français de rester à leur domicile ; * la poursuite du développement à un rythme soutenu des formes alternatives d'habitat ; * la poursuite de la spécialisation des EHPAD sur les personnes âgées les moins autonomes et atteintes de troubles cognitifs, avec en parallèle le développement de modèles innovants d'EHPAD ouverts sur l'extérieur et sur le domicile ; * une prégnance accrue de la question de l'attractivité des métiers sociaux, médicosociaux et du soin, et de l'amélioration des conditions de travail. Pour favoriser le libre choix et permettre aux personnes âgées de vieillir dans les meilleures conditions possibles, le rapport préconise : * de renforcer le soutien à domicile : gestion de l'APA développement des aides techniques et des aménagements de l'habitat, réforme du secteur d

L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030, notamment : * une augmentation de la demande de soins et du nombre de personnes ayant un besoin d'aide à l'autonomie (+24 % de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie - APA), sous l'effet des évolutions démographiques (+19 % d'individus de plus de 85 ans) et épidémiologiques (avec une forte prévalence notamment des maladies neurodégénératives) ; * la progression à cette date du potentiel démographique des proches aidants ; * le souhait vraisemblablement majoritaire des français de rester à leur domicile ; * la poursuite du développement à un rythme soutenu des formes alternatives d'habitat ; * la poursuite de la spécialisation des EHPAD sur les personnes âgées les moins autonomes et atteintes de troubles cognitifs, avec en parallèle le développement de modèles innovants d'EHPAD ouverts sur l'extérieur et sur le domicile ; * une prégnance accrue de la question de l'attractivité des métiers sociaux, médicosociaux et du soin, et de l'amélioration des conditions de travail. Pour favoriser le libre choix et permettre aux personnes âgées de vieillir dans les meilleures conditions possibles, le rapport préconise : * de renforcer le soutien à domicile : gestion de l'APA développement des aides techniques et des aménagements de l'habitat, réforme du secteur d

"Cette étude, réalisée à la demande du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et attribuée sur appel d'offres, propose un panorama complet des transferts entre les générations en France sur un horizon de trente ans. Elle a été réalisée par une équipe d'une dizaine de chercheurs membres de la Chaire transitions économiques, transitions démographiques. La direction de l'étude a été assurée par Hippolyte d'Albis, professeur à l'université Paris-I. Les transferts entre les générations désignent, au sens large, la redistribution des ressources produites par les individus d'âge actif aux individus "dépendants" (enfants et retraités). Beaucoup de transferts dépendent de l'âge (retraite, éducation, temps de soins aux enfants, etc.). Or l'allongement de l'espérance de vie a modifié les structures par âge de la population et les rapports entre les générations. Cela questionne à la fois la soutenabilité financière de notre système de protection sociale, le rôle des familles comme pourvoyeur de solidarité et la place du marché comme opérateur de transferts de risques et de revenus (logiques assurantielles). L'évolution de la composition des transferts (salaires, retraites, revenus du capital, cotisations et taxes, épargne, etc.) par âge et dans le temps permet de mieux comprendre la dynamique des dépenses publiques et, in fine, nous renseigne sur l'évolution du modèle social français. L'analyse qui a été réalisée repose sur une méthodologie originale, celle des Comptes de transferts nationaux (National Transfer Accounts ou NTA), qui aujourd'hui fait référence sur le plan international." DOCUMENT EN TELECHARGEMENT

"Dans cette édition, la vue d'ensemble porte sur l'impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l'emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturelles, etc. Un éclairage est ensuite apporté sur les enfants, sous l'angle des inégalités sociales."

Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l'opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c'est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que l'ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d'accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l'égalité en France. Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d'une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l'innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments

Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l'opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c'est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que l'ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d'accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l'égalité en France. Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d'une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l'innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments

"L'analyse des transferts entre les générations apporte des éléments nouveaux pour évaluer l'équilibre entre les âges réalisé dans notre modèle social, d'ordre statistique et normatif (définition de critères d'équité intergénérationnelle)." Document en téléchargement

"La France vieillit. Si, traditionnellement, les pouvoirs publics se félicitent de la vigueur de la natalité dans notre pays, cette bonne nouvelle ne doit pas masquer les faits suivants : en 2030, 30 % de la population aura plus de 60 ans et, en 2060, l'âge médian en France sera de 50 ans. Notre pays est-il préparé à ce choc démographique ? Car il s'agit bien d'un choc. Le vieillissement de notre population met dangereusement sous tension notre modèle social, déjà ébranlé par quarante années de crise. La transformation de la pyramide des âges va se traduire par des déséquilibres importants sur les finances publiques. Le système de retraite par répartition est déjà sous pression du fait d'une baisse constante du nombre d'actifs par retraité et de notre incapacité chronique à le réformer. Les dépenses de santé vont fortement augmenter et d'importants investissements seront nécessaires pour accompagner le vieillissement de la population (logement, transports, etc.)."

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

"L'organisation de l'offre de soins primaires en ville est un enjeu important du système français de protection sociale. Dans un contexte de transition épidémiologique, les maisons de santé pluri-professionnelles décloisonnent les terrains sociaux et médicaux. Le modèle peut-il être généralisé ?"